Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Vérifié le 29 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La halte-garderie accueille à temps partiel les enfants de moins de 3 ans, quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'accueil se fait de façon occasionnelle ou régulière. Il est réalisé par un personnel qualifié. Les conditions d'inscription varient selon les établissements. Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.
-
Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4
Réglementation générale pour les établissements d'accueil
-
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Types d'établissements (article R2324-17)
- Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7
-
Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8
Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources
- Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
- Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accueil en crèche
Famille - Scolarité
-
Accueil en jardin d'enfants
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)