ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (Raccordement au "tout-à-l’égoût")
Le tarif dépendu du type d’immeuble à raccorder :

  •        Construction nouvelle : 2 200 €
  •        Construction déjà existante : 1 100 € par nouveau logement raccordé. 


Redevance assainissement
Elle concerne les habitations reliées au réseau d'assainissement collectif et est composée de 3 éléments :

  •    l’abonnement annuel : 50 €
  •    la taxe d'assainissement, en fonction de la consommation annuelle : 1 € / m3
  •    la redevance pour modernisation des réseaux collectifs : 0,16 % / m3 (reversée à l'Agence  de l'Eau) 

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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : 

L’assainissement non collectif (ANC) désigne tout système d’assainissement devant équiper les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement afin d’effectuer la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques.

A Puy-Saint-Martin, c’est le Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement (SIGMA) qui intervient dans ce domaine.
La participation pour contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif est due par les propriétaires. Le contrôle des installations et le recouvrement sont effectués par le SIGMA. 

Dans le cadre d’un marché à bons de commande réalisé tous les trois ans, le SIGMA propose également des tarifs attractifs pour les vidanges.

Renseignements :
Pour toute précision, les habitants de Puy-Saint-Martin peuvent contacter directement le SIGMA :
par téléphone au 04 75 55 34 39 ou
par email à sigmadrome@gmail.com

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