Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune est tenu à la disposition du publlic du 12 octobre au 13 novembre 2020.
Le public peut formuler ses observations:

sur un registre prévu à cet effet en mairie,
en adressant un mail à l'adresse suivante: evolution.PLU@val-de-drome.com, en mentionnant l'objet "modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Puy-Saint-Martin"

Le dossier est également consultable ci-dessous:

Modification simplifiée N° 2 du PLU

MODIFICATION N° 2 PLU 12102020.pdf (PDF - 9.63 MB)

PLU

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) représente :
- Le projet public d’organisation et de développement du territoire communal
- Le document réglementaire traduisant ce projet en droit à bâtir qui a remplacé le POS (Plan d’Occupation des Sols)
Documents du PLU approuvés :

Liste de pièces jointes

1. PLU Réglement.pdf (PDF - 1.21 MB)

2. PLU Zonage centre.pdf (PDF - 1.88 MB)

3. PLU Zonage commune.pdf (PDF - 29.83 MB)

4. PLU Rapport de présentation.pdf (PDF - 15.91 MB)

5. PLU PADD.pdf (PDF - 2.12 MB)

6. PLU OAP.pdf (PDF - 1.05 MB)

7. PLU Eplacements réservés.pdf (PDF - 705.54 kB)

8. Annexes.pdf (PDF - 1.94 MB)

9. PLU Droit de préemption Urbain.PDF (PDF - 326.32 kB)

Approbation du PLU :

Liste de pièces jointes

10. PLU approbation CCVD.pdf (PDF - 1.64 MB)

11. PLU Caractère executoire.pdf (PDF - 42 kB)