Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
Vérifié le 01 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) dépend de son activité : commerciale ou artisanale, libérale, agricole.
La retraite et l'invalidité décès sont assurées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Pour connaître les cotisations et prestations de retraite du micro-entrepreneur, vous pouvez consulter la page dédiée.
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Code de la sécurité sociale : article L161-17-3
Durée d'assurance pour le taux plein
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Code de la sécurité sociale : article L351-8
Bénéficiaires du taux plein sans avoir atteint l'âge requis
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Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16
Ouverture des droits à l'assurance vieillesse pour les professions libérales
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Code rural : article L732-18
Assurance vieillesse de l'exploitant agricole
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Code rural : articles R732-39 à D732-41
Condition d'âge pour l'ouverture des droits à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles
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Code rural : articles R732-61 à R732-65
Pension de retraite forfaitaire
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Code rural : articles R732-66 à D732-75
Pension de retraite proportionnelle
- Décret n°2021-686 du 28 mai 2021 sur l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants
- Décret n°2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles
- Décret n° 1438 du 16 novembre 2022 sur le montant de l'assiette minimale de la cotisation annuelle d'assurance vieillesse de base des indépendants
Et aussi
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Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
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Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Régime de retraite du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Droits à la retraite du micro-entrepreneur auprès de la Cipav
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
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Ircec - Guide de la retraite des artistes-auteurs 2019
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Cotisation vieillesse des dirigeants assimilés-salariés
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Urssaf