Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Vérifié le 01 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise installée dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales.
Vous devez consulter la liste officielle des ZRD pour savoir si votre entreprise se trouve dans un territoire concerné.
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Code général des impôts : article 44 terdecies
Exonération en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
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Code général des impôts : article 1383 I
Taxes foncières dans les ZRD
- Décret n°2011-1113 du 16 septembre 2011 sur l'exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense
- Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense
Pour en savoir plus
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Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-40-30-30 sur le crédit de cotisation foncière des entreprises pour les micro-entreprises
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Ministère chargé des finances
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Liste officielle des ZRD (zones de restructuration de la défense)
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Legifrance
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Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD
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Direction générale des finances publiques